Spoliation immobilière au maroc
Les cas de spoliation immobilière au Maroc entraînent des procédures interminables dont l’issue est toujours incertaine. ImmoComplexe rachète votre bien spolié, ou menacé de l’être, en l’état.
Les propriétaires de biens spoliés au Maroc font face à un combat de plusieurs années devant les tribunaux marocains. A l’issue de procédures coûteuses et psychologiquement éprouvantes, ils ne sont pas certains de récupérer leurs possessions y compris si la législation leur donne raison.
- Vous avez déjà fait appel à la justice ? Vous êtes en appel ou en cassation, et la décision des tribunaux tarde à venir. Même si vous êtes dans votre droit, l’issue du procès est incertaine car vous ne maîtrisez pas les règles du jeu.
- Après des années de procédure, des dizaines de renvois et d’aller-retour entre la France et le Maroc, le risque d’abandon est réel.
Protéger son bien de la spoliation est possible mais le risque zéro n’existe pas. ImmoComplexe vous aide à évaluer les risques qui menacent vos biens.
« Ils sont des milliers à avoir été privés de leurs biens de manière illicite »
Mohamed Moutazakki, président de l’Association des victimes de spoliation immobilière (AVS) – 2020.
Que faire si vous êtes victime de spoliation immobilière au Maroc ?
Si vous êtes victime de spoliation immobilière au Maroc, voici quelques étapes que vous pouvez envisager :
- Collecte de preuves : Rassemblez tous les documents pertinents liés à la propriété, tels que le titre de propriété, le contrat de vente, les reçus de paiement, les correspondances avec les autorités locales, etc. Ces documents peuvent servir de preuves pour étayer votre cas.
- Consultation juridique : Contactez un avocat spécialisé dans le droit immobilier au Maroc. Un avocat expérimenté pourra évaluer votre situation, vous conseiller sur vos droits et options juridiques, et vous guider tout au long du processus.
- Dépôt d’une plainte : Si vous avez des preuves solides de spoliation. Vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités compétentes, telles que la police locale ou le tribunal. Assurez-vous de fournir tous les détails pertinents et les preuves à l’appui de votre plainte.
- Médiation : Dans certains cas, il peut être utile d’essayer de résoudre le différend par le biais d’une médiation ou d’une négociation avec la partie adverse. Cependant, cela dépendra de la nature et de la gravité de la spoliation, ainsi que de la volonté de la partie adverse à coopérer.
- Recours judiciaire : Si la médiation ou la négociation n’aboutissent pas, vous pouvez envisager de poursuivre la partie responsable en justice. Votre avocat pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre et vous représenter devant les tribunaux si nécessaire.
- Suivi de l’affaire : Assurez-vous de rester en contact régulier avec votre avocat et de suivre l’avancement de votre affaire. Soyez prêt à fournir des informations supplémentaires ou à prendre des mesures supplémentaires si nécessaire.
