Avis de péril

La réhabilitation d’un bien frappé d’un arrêté de péril peut prendre des mois voire des années : ImmoComplexe rachète votre bien, en l’état, libre ou occupé.

La définition d’habitat indigne renvoie à des logements présentant des risques manifestes pour la santé des occupants.

Plusieurs notions sont ainsi concernées, de l’indécence, l’insalubrité à l’avis de péril. La loi impose différentes réglementations selon l’état d’un logement avec des propriétaires non-occupants à des fins d’habitation. L’objectif est de s’engager dans la lutte contre l’habitat indigne afin d’obliger les propriétaires à faire le nécessaire pour leur bien loué.

La fin de l’habitat indigne grâce à la législation

Les agences régionales de santé, la direction départementale des territoires et les maires luttent au quotidien contre l’habitat indigne et insalubre. Ils se basent sur la loi dans le domaine pour vous forcer à prendre conscience de la situation.

Le logement indécent

Le code civil sert de référence en cas de logement indécent. Lorsque la santé et la sécurité des occupants est menacée ou que le bien ne dispose pas des équipements de base pour garantir une habitation normale, un logement est considéré comme indécent.

Pour ce type d’habitat indigne, le locataire peut vous rappeler vos obligations de décence pour tout bail. En l’absence d’une solution amiable, le locataire peut saisir la justice.

Le logement en situation d’insalubrité

Lorsque des dégradations d’un bâtiment présentant un risque pour les occupants sont constatées, le logement est considéré comme insalubre. Le code de la santé publique s’applique dans cette situation, en se reposant sur le règlement sanitaire départemental.

Pour connaître la situation exacte et déclarer l’habitat indigne, une analyse des lieux est mise en œuvre par un agent assermenté des agences régionales ou du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS). Cet expert se base sur un certain nombre de points avant de déclarer des biens utilisés à des fins d’habitation comme insalubres :

  • La présence de moisissures et d’un taux d’humidité supérieur à 75 % présentant des risques pour la santé
  • La présence de plomb ou d’amiante qui peut avoir des conséquences graves sur la santé
  • Des risques sanitaires dus à une mauvaise évacuation des déchets, des problèmes avec le réseau d’évacuation des eaux usées, la présence de nuisibles dans le bâtiment
  • Des installations de gaz et d’électricité jugées comme dangereuses
  • Absence de chauffage et ventilation insuffisante dans les logements
  • La dégradation des murs, des fondations ou de la toiture des immeubles

Lorsque l’analyse des lieux est terminée, une procédure est engagée selon le caractère remédiable ou irrémédiable du problème d’insalubrité.

La notion de péril d’une habitation

Lorsque des biens présentent un danger immédiat du fait de leur solidité, ils sont considérés comme impropre par nature. L’affaissement des fondations, le risque d’effondrement de la toiture ou de la façade peut provoquer des accidents graves.

Dans ce cas de figure, le maire n’hésite pas à engager une procédure de péril pour une ruine menaçant les locataires en place. Le propriétaire d’un logement ou le syndic de copropriété dans le cadre d’immeubles menaçants sont responsables de la situation. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, cette procédure vise à vous obliger à réaliser les travaux nécessaires pour remettre en état les logements.

Un avis de péril est dressé dès lors que le danger est immédiat pour les occupants, pour la voie publique ou les abords de l’immeuble concerné. En général, cet habitat indigne est en état de vétusté avancée, d’un manque d’entretien ou de vices de construction. Les pouvoirs de police peuvent être sollicités pour vider les logements et interdire l’accès aux logements.

ImmoComplexe s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne

Lorsque les situations de logements entraînent des arrêtés de péril, les propriétaires et copropriétaires se retrouvent face à plusieurs problèmes. Pour commencer, des travaux doivent être réalisés afin de réhabiliter le logement indigne. Pourtant, la situation actuelle découle bien souvent de l’absence de moyens financiers pour les réaliser. S’il existe des marchands de sommeil, la grande majorité des propriétaires vivent des loyers perçus et ne peuvent puiser dans ces fonds pour des travaux.

De plus, les occupants doivent être relogés dès lors que l’avis de péril est dressé. Cette exigence est loin d’être facile à mettre en place. Les agences départementales pour l’information sur le logement (ADIL) peuvent donner quelques pistes mais la mise en œuvre s’avère complexe.

Lorsque les situations de logements entraînent des arrêtés de péril, les propriétaires et copropriétaires se retrouvent face à plusieurs problèmes. Pour commencer, des travaux doivent être réalisés afin de réhabiliter le logement indigne. Pourtant, la situation actuelle découle bien souvent de l’absence de moyens financiers pour les réaliser. S’il existe des marchands de sommeil, la grande majorité des propriétaires vivent des loyers perçus et ne peuvent puiser dans ces fonds pour des travaux.

De plus, les occupants doivent être relogés dès lors que l’avis de péril est dressé. Cette exigence est loin d’être facile à mettre en place. Les agences départementales pour l’information sur le logement (ADIL) peuvent donner quelques pistes mais la mise en œuvre s’avère complexe.

Le rachat des biens en avis de péril : la solution idéale

Lorsque vous vous trouvez face à un logement indigne et que vous ne pouvez résoudre la situation, le rachat par un organisme est souvent préférable. ImmoComplexe propose de récupérer les maisons et immeubles concernés et se charge de les réhabiliter.

Vous pouvez vous débarrasser du problème d’habitat indigne et n’aurez pas à réaliser les travaux exigés. Au contraire, l’acquéreur récupère l’avis de propriété et de la même façon les responsabilités associées. La remise en état sera donc à la charge de notre société. Grâce à des partenariats avec des ingénieurs et des architectes d’ingénieurs, la structure, les sols et tous les éléments dangereux sont éliminés.

Le relogement des locataires en danger

Plus important encore, ImmoComplexe prend en charge chaque locataire occupant à des risques de santé et de sécurité un tel logement. Grâce aux biens remis en état, nous pouvons rapidement proposer des solutions satisfaisantes. Sans coût supplémentaire, nous pouvons donc suivre rapidement les exigences du maire.

Une fois que les locataires sont mis à l’abri, les travaux peuvent être entrepris de façon immédiate. Notre organisation assure de pouvoir gérer la situation en urgence pour mettre fin à cet habitat indigne.

Une offre d’achat satisfaisante pour les propriétaires

Lorsque les agences régionales de santé ou la mairie sont en présence d’un habitat indigne et insalubre ou face à un bien en situation de péril, les propriétaires sont bien souvent bloqués.

Grâce à ImmoComplexe, vous allez pouvoir céder votre bien sans attendre. Une offre d’achat prenant en compte l’état du logement et les travaux réalisés est alors formulée. Bien souvent, cette somme est plus intéressante pour vous que la mise en œuvre de la rénovation par soi-même. Cette solution est donc souvent préférable pour vous sortir d’une situation complexe.

La somme ainsi récoltée peut vous servir pour l’acquisition d’un nouveau bien immobilier pour y habiter vous-même ou pour le proposer à la location. ImmoComplexe, de son côté, va pouvoir proposer des biens entièrement remis en état à de nouveaux locataires. Vous participerez donc à l’amélioration de l’habitat en France.

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