Peut-on vendre un immeuble en péril ?
Vendre un immeuble en péril est bien souvent la meilleure option pour les propriétaires. La réhabilitation d’un bien frappé d’un arrêté de péril peut prendre des mois voire des années. Le montant des travaux est bien souvent très élevé. ImmoComplexe rachète les immeubles en péril.
Un immeuble est en péril dès lors qu’il répond à la définition d’ »habitat indigne ». Autrement dit, des logements présentant des risques manifestes pour la santé des occupants.
Plusieurs notions sont concernées, de l’indécence, l’insalubrité à l’avis de péril. La loi impose différentes réglementations selon l’état d’un logement avec des propriétaires non-occupants à des fins d’habitation. L’objectif est de s’engager dans la lutte contre l’habitat indigne afin d’obliger les propriétaires à faire le nécessaire pour leur bien loué.
Immeuble en péril que dit la loi ?
Les agences régionales de santé, la direction départementale des territoires et les maires luttent au quotidien contre l’habitat indigne et insalubre. Ils se basent sur la loi dans le domaine pour vous forcer à prendre conscience de la situation.
Le code civil sert de référence en cas de logement indécent. Lorsque la santé et la sécurité des occupants est menacée ou que le bien ne dispose pas des équipements de base pour garantir une habitation normale, un logement est considéré comme indécent.
Pour ce type d’habitat indigne, le locataire peut vous rappeler vos obligations de décence pour tout bail. En l’absence d’une solution amiable, le locataire peut saisir la justice.
Lorsque des dégradations d’un bâtiment présentent un risque pour les occupants, le logement est considéré insalubre. Le code de la santé publique s’applique dans cette situation, en se reposant sur le règlement sanitaire départemental.
Pour connaître la situation exacte et déclarer l’habitat indigne, il faut lancer une analyse des lieux par un agent assermenté des agences régionales ou du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS). Cet expert se basent sur un certain nombre de points avant de déclarer des biens utilisés à des fins d’habitation comme insalubres :
- La présence de moisissures et d’un taux d’humidité supérieur à 75 % présentant des risques pour la santé
- La présence de plomb ou d’amiante qui peut avoir des conséquences graves sur la santé
- Des risques sanitaires dus à une mauvaise évacuation des déchets, des problèmes avec le réseau d’évacuation des eaux usées, la présence de nuisibles dans le bâtiment
- Des installations de gaz et d’électricité jugées comme dangereuses
- Absence de chauffage et ventilation insuffisante dans les logements
- La dégradation des murs, des fondations ou de la toiture des immeubles
Une fois l’analyse terminée, une procédure s’engage selon le caractère remédiable ou irrémédiable du problème d’insalubrité.
Lorsque des biens présentent un danger immédiat du fait de leur solidité, ils sont considérés comme impropre par nature. L’affaissement des fondations, le risque d’effondrement de la toiture ou de la façade peut provoquer des accidents graves.
Dans ce cas de figure, le maire n’hésite pas à engager une procédure de péril pour une ruine menaçant les locataires en place. Le propriétaire d’un logement ou le syndic de copropriété dans le cadre d’immeubles menaçants sont responsables de la situation. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, cette procédure vise à vous obliger à réaliser les travaux nécessaires pour remettre en état les logements.
Un avis de péril est dressé dès lors que le danger est immédiat pour les occupants, pour la voie publique ou les abords de l’immeuble concerné. En général, cet habitat indigne est en état de vétusté avancée, d’un manque d’entretien ou de vices de construction. Les pouvoirs de police peuvent intervenir pour vider les logements et interdire l’accès aux logements.
Vendre un immeuble en péril à ImmoComplexe
La prononciation d’un arrêté de péril place les propriétaires face à plusieurs problèmes. A commencer par le lancement de travaux pour réhabiliter le logement indigne. Alors que la situation actuelle découle bien souvent de l’absence de moyens financiers pour les réaliser. S’il existe des marchands de sommeil, la grande majorité des propriétaires vivent des loyers perçus et ne peuvent puiser dans ces fonds pour des travaux.
De plus, les propriétaires doivent reloger les occupants dès lors la déclaration de l’avis de péril. Cette exigence est loin d’être facile à mettre en place. Les agences départementales pour l’information sur le logement (ADIL) peuvent donner quelques pistes mais leur mise en œuvre s’avère complexe.
Face à ces nombreuses difficultés, les propriétaires et copropriétaires se trouvent dans des situations inextricables. Faute de moyens pour lancer les travaux de réhabilitation et sans recours pour reloger les locataires. C’est bien souvent à ce moment que la question se pose : peut-on vendre un immeuble en péril ? La réponse oui. Les équipes d’ImmoComplexe sont des experts de la vente de biens dits invendables. Nous proposons aux propriétaires de racheter leurs biens ce qui les dégage de toutes obligations de travaux et de relogement. Nous achetons les immeubles et maisons soumis à un arrêt de péril et nous prenons en main, les travaux de réhabilitation et nous nous occupons de reloger les locataires.
Lorsque vous vous trouvez face à un logement indigne et que vous ne pouvez résoudre la situation, le rachat par un organisme est souvent préférable. ImmoComplexe propose de récupérer les maisons et immeubles concernés et se charge de les réhabiliter.
Vous pouvez vous débarrasser du problème d’habitat indigne et n’aurez pas à réaliser les travaux exigés. L’acquéreur récupère l’avis de propriété et les responsabilités associées. La remise en état sera à la charge de notre société. Nos partenariats avec des ingénieurs et des architectes d’ingénieurs permet une analyse de la structure, et des sols pour éliminer tous les éléments dangereux.
Plus important encore, ImmoComplexe prend en charge chaque locataire occupant confronté à des risques de santé et de sécurité. Grâce aux biens remis en état, nous pouvons rapidement proposer des solutions satisfaisantes. Sans coût supplémentaire, nous pouvons suivre rapidement les exigences du maire.
Une fois les locataires à l’abri, les travaux démarre de façon immédiate. Notre organisation assure de pouvoir gérer la situation en urgence pour mettre fin à cet habitat indigne.
Lorsque les agences régionales de santé ou la mairie découvrent un habitat indigne, insalubre ou face à un bien en situation de péril, les propriétaires n’ont que peu de solutions.
Avec ImmoComplexe, vous allez pouvoir céder votre bien sans attendre. Recevez une offre d’achat qui prend en compte l’état du logement et les travaux à faire. Bien souvent, cette somme est plus intéressante pour vous que la mise en œuvre de la rénovation par soi-même. Cette solution est souvent préférable pour vous sortir d’une situation complexe.
La somme récoltée peut vous servir pour l’acquisition d’un nouveau bien immobilier pour y habiter vous-même ou pour le proposer à la location. ImmoComplexe, de son côté, va pouvoir proposer des biens entièrement remis en état à de nouveaux locataires. Vous participerez à l’amélioration de l’habitat en France.
