Vente avant saisie immobilière
Chaque année, près de 15 000 biens immobiliers sont saisis. Les propriétaires, face au surendettement, n’ont d’autres choix que de quitter leur logement, et subir une mise aux enchères contrainte. Ce n’est pourtant pas une fatalité, et il est possible de solder ses dettes grâce à la vente à l’amiable.
La vente avant saisie immobilière ou vente amiable est autorisée dans le cadre de la loi du 23 mars 2019. Cette option est une véritable porte de sortie pour les propriétaires qui peuvent ainsi éviter la saisie immobilière et obtenir un meilleur prix avec la vente de leur bien immobilier.
Saisie immobilière : comment ça se passe ?
Vous n’arrivez plus à rembourser votre crédit immobilier, et vous craignez une saisie immobilière ? Sachez qu’avant d’en arriver là, plusieurs étapes ont lieu, et la fin ne rime pas toujours avec expulsion du logement et vente aux enchères. La procédure d’expulsion est longue et des alternatives s’ouvrent à vous pour sortir de mauvais pas. La vente avant saisie immobilière fait partie des solutions à considérer.
Une saisie immobilière peut être envisagée lorsqu’un propriétaire est dans l’impossibilité d’honorer :
- Les mensualités de remboursement de son crédit immobilier ;
- Les mensualités d’un ou plusieurs prêts à la consommation.
Après plusieurs demandes de paiement et mises en demeure vaines, une procédure de saisie immobilière s’ouvre. Le processus peut être suspendu seulement si le débiteur saisit la commission de surendettement.
Tous les biens immobiliers dont le débiteur est propriétaire peuvent alors être saisis (appartement, maison…).
Une menace de saisie immobilière ne va pas vous mettre à la rue du jour au lendemain. Il est important de connaître la procédure pour anticiper l’avenir, prendre les décisions opportunes et connaître vos droits. Une saisie immobilière a généralement lieu en 4 étapes :
- Le commandement de payer : le créancier peut faire appel à un huissier de justice pour envoyer un commandement de payer, à régler dans les 8 jours. Sans réponse de la part du mauvais payeur, l’huissier se rend au domicile pour établir un procès-verbal de description du bien saisi.
- L’assignation à comparaître : si le paiement n’est pas effectué, le débiteur est assigné à comparaître lors d’une audience d’orientation, devant le juge du tribunal. La comparution a lieu 1 à 3 mois après le commandement de payer.
- L’audience d’orientation : le juge va ici faire le point de la situation et proposer des solutions pour permettre au débiteur de solder ses dettes.
- À ce stade-là, deux solutions sont envisageables : la vente amiable du bien saisi ou la vente forcée.
Dans le premier cas, vous avez alors la possibilité de passer à la vente avant saisie immobilière auprès d’un notaire et avec l’accord du juge de l’exécution.
Dans le second cas, vous devez libérer votre domicile avant la mise en vente aux enchères publique dans un délais de 2 à 4 mois, à un prix largement sous-évalué.
Lorsqu’une procédure de saisie immobilière débute, il est possible de l’arrêter via plusieurs alternatives :
- La vente avant saisie immobilière, vente à l’amiable : Lorsqu’il devient impossible d’honorer le prêt hypothécaire, vous pouvez proposer de vendre le bien à l’amiable avant d’en arriver à la saisie. Cela pourrait vous permettre de récupérer une partie de votre équité et d’éviter les conséquences plus graves d’une saisie.
- La vente en réméré : Cette option permet au propriétaire de vendre son bien immobilier à une tierce partie tout en conservant le droit de le racheter à une date ultérieure. Toutefois, cette solution n’est pas idéale car elle sous-estime votre bien de 50 à 70% de sa valeur.
Pourquoi opter pour la vente à l’amiable ?
À la réception du commandement à payer, vous savez désormais que nombreuses étapes sont encore à franchir avant de vous voir contraint à céder votre logement. Et ce n’est pas une fatalité !
ImmoComplexe spécialiste de la vente à l’amiable vous propose de racheter votre bien et ainsi de solder vos dettes. Cet engagement vous offre alors le choix :
- De quitter les lieux sereinement et sans précipitation. Prenez le temps de trouver un nouveau logement adapté à votre situation ;
- De rester dans votre logement et devenir locataire de ce bien. ImmoComplexe établit un contrat de location en bonne et due forme, vous assurant la tranquillité d’esprit et le solde de toutes vos dettes.
La solution ImmoComplexe : devenez locataire de votre logement
Dès l’ordonnance de vente à l’amiable, ImmoComplexe peut prendre les choses en main. Nous évaluons votre bien pour convenir d’un prix de rachat. Si le juge de l’exécution donne son accord, nous pouvons alors signer un acte de vente chez le notaire.
Selon votre volonté, vous pouvez quitter les lieux et trouver un nouveau logement ou décider de devenir locataire de votre bien actuel. Nous signerons alors un contrat de location vous permettant de rester chez vous grâce au bail d’habitation.
