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Comment se déroule une saisie immobilière ?

La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui fait peur. Entre la vente rapide de son bien pour régler ses dettes et le fait de devoir trouver un nouveau logement en pleine situation de surendettement, les personnes saisies sont bien souvent désemparées. Pourtant, il n’y a pas lieu de paniquer, car des solutions existent pour faciliter le solde des dettes.

Saisie immobilière : qui est concerné ?

En France, la saisie immobilière est régie par les articles 2190 et suivants du code civil. Le juge de l’exécution est chargé de contrôler la régularité de la procédure, de trancher les litiges qui peuvent naître à cette occasion, et ordonner la vente du bien saisi.

Une saisie immobilière est envisagée lorsque le débiteur ne verse pas, malgré des mises en demeure et commandements de payer, les mensualités de remboursement d’un crédit immobilier, ou ne rembourse pas un ou plusieurs prêts à la consommation.

Tous les biens immobiliers sont concernés par la saisie : la maison principale ou secondaire aussi bien que l’appartement dont le débiteur est propriétaire. La valeur de ce bien immobilier doit être au moins équivalente au montant de la dette.

La vente forcée : une procédure que vous pouvez éviter

Parmi les solutions proposées par le juge de l’exécution lors de l’audience d’orientation, la vente forcée du bien est celle que nous connaissons tous. Ce n’est toutefois pas la seule issue.

En quoi consiste la vente forcée ?

La vente forcée consiste à obliger le débiteur à mettre son bien en vente lors d’enchères publiques. Il n’a alors aucun pouvoir sur le prix de revente, et le montant perçu lors de la vente aux enchères permettra de rembourser les dettes.

Cette solution de vente contrainte est loin d’être avantageuse pour le propriétaire revendeur, puisque les biens sont très largement sous-estimés. Mais elle permet de régler ses dettes rapidement, sans s’occuper de rien.

Comment échapper à la vente forcée ?

Lorsqu’un huissier frappe à la porte, on s’imagine tout de suite en train de faire ses bagages, et vendre sa maison à prix cassé. La vente forcée n’est pourtant pas la seule solution. Il est possible de demander au juge de l’exécution de procéder à une vente à l’amiable.

Cette procédure encore peu connue est pourtant avantageuse pour le débiteur, qui pourra solder ses dettes en vendant son bien au prix du marché. Il peut même envisager de rester dans son domicile, en devenant locataire du bien.

La vente à l’amiable : restez maître de la vente de votre bien

La vente à l’amiable est une alternative à la vente forcée, qui permet de trouver un acheteur qui offrira un prix raisonnable pour le bien en vente, aligné sur les prix du marché immobilier du moment. Pour en bénéficier, il suffit d’en fait la demande au juge d’exécution. Si celui-ci l’accorde, il faudra alors trouver une société acceptant de racheter le bien (appartement, maison, terrain…). Le prix de rachat devra ensuite être accepté par toutes les parties, et le juge, avant de procéder à la vente.

Au terme de la vente du bien, l’ancien propriétaire peut décider de quitter les lieux, ou de rester, en devenant locataire.

Cette procédure est bien souvent plus facile à vivre par les débiteurs, qui se sentent acteurs de leur vie, et réussissent à solder leurs dettes sans vendre leur bien à perte et devoir quitter le domicile.

Notre solution : la vente à l’amiable avec contrat de location

ImmoComplexe est spécialisée dans la vente à l’amiable et propose une solution de location pour les ex-propriétaires qui souhaitent rester dans leur logement.

L’offre d’ImmoComplexe est simple : nous proposons de racheter vos biens immobiliers au prix du marché pour vous permettre de résoudre vos difficultés financières. Après la vente, nous vous laissons le choix :

  • De quitter les lieux et trouver un logement ailleurs par vos propres moyens ;
  • De rester dans le logement et devenir locataire.

Les avantages de la vente amiable

En cas de contrat de location, ImmoComplexe s’engage à faire de vous un locataire à durée illimitée, et sans aucune obligation de racheter votre bien. Vous deviendrez un locataire classique, épuré de toutes vos dettes. C’est l’occasion de faire table-rase des difficultés passées, tout en conservant votre logement.

Par ailleurs, ImmoComplexe n’impose aucune condition particulière pour bénéficier de la vente à l’amiable avec contrat de location. Peu importe votre situation familiale et professionnelle, ou votre situation financière, vous pourrez accéder à notre offre sans condition.

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