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Qui paye les travaux de péril imminent ?

Un immeuble présentant des risques pour ses occupants ou pour le voisinage immédiat peut faire l’objet d’une procédure de péril. Poursuivez votre lecture pour savoir ce qu’implique cette démarche. De quoi parle-t-on ? Le bâtiment est considéré en péril quand il présente les caractéristiques suivantes : Des murs, des bâtiments n’offrent plus la garantie qu’il … Lire la suite

Qui paye les frais d’huissier pour un loyer impayé ?

Le problème de loyer impayé est l’un des plus grands soucis des bailleurs. Les causes peuvent être diverses, à savoir : l’insolvabilité du locataire, une falsification de dossier ou un garant de mauvaise foi. Quelle que soit la raison, le propriétaire aura à procéder comme il se doit pour relancer et demander le règlement. Avoir … Lire la suite

Est-il obligatoire d’informer les acquéreurs d’un passé funeste de la maison ?

Le domaine de l’immobilier est bien évidemment très gratifiant pour les investisseurs. Mais cela peut rapidement changer dans la mesure où toutes les informations requises ne sont pas fournies aux acquéreurs. Voici quelques informations importantes que vous devez fournir à un acquéreur de bien immobilier. Informations sur le bien Les informations relatives à la maison … Lire la suite

Quel est l’impact d’un drame funeste sur le prix d’un bien immobilier ?

Une maison peut parfois renfermer un passé tragique, surtout qu’aujourd’hui que l’insécurité règne. Un logement peut si vite devenir une scène de divers drames ou de crimes. De ce fait, la vente de l’immobilier n’est pas du tout facile à réaliser pour son propriétaire. Une maison mal réputée, pourquoi ? En général, plusieurs critères sont … Lire la suite

Comment savoir si son bien est correctement immatriculé ?

Qu’il soit neuf ou ancien, l’acquisition d’un bien immobilier est un investissement qu’il convient de sécuriser de la manière la plus adaptée. L’immatriculation constitue ainsi une étape importante dans le processus d’acquisition en immobilier. Comment savoir alors si son bien est correctement immatriculé? Quelles sont les avantages d’une immatriculation réussie? Pourquoi immatriculer son bien Procédure … Lire la suite

Peut-on louer un logement dans un immeuble en péril ?

Récemment, une femme a été jugée et a écopé d’une peine d’emprisonnement de six mois, car elle avait loué un logement en péril. Cet événement a suscité l’étonnement de bon nombre de Français. En effet, ces derniers se sont posé des questions : louer logement avis de péril est-il interdit ? Est-ce que nous n’avons … Lire la suite

Quelles sont les démarches à suivre pour arrêter une saisie-vente ou une saisie immobilière ?

La plupart du temps, on se sert d’une saisie-vente ou une saisie immobilière pour éviter de subir les conséquences des actes émanant des mauvais payeurs. Il faut noter que de telles actions sont effectuées par un huissier. Cependant, le débiteur qui s’avère être le mauvais payeur peut arrêter la saisie-immobilière. Voici les démarches à suivre … Lire la suite

Pourquoi établir un contrat de bail en bonne et de la forme ?

Un contrat de bail définit l’engagement entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier, le contenu peut être différent d’un contrat à l’autre. Pour mieux gérer un éventuel litige, la maîtrise des lois fondamentales sur le bail est importante. Comment résoudre le non-respect du contrat par un locataire ? Généralement, les divergences entre les … Lire la suite

Qui peut engager une procédure de saisie immobilière ?

Lorsqu’une personne a fait des emprunts auprès des créanciers, ceux-ci peuvent engager une saisie de bien immobilier en cas d’impayés. Cela entraîne la vente forcée d’un bien afin de rembourser les dettes. Étant une procédure compliquée, cette opération implique l’intervention du professionnel de droit. Qui peut engager une procédure de saisie immobilière ? En général, … Lire la suite

Comment lutter contre la spoliation foncière

La spoliation foncière est le fait de s’accaparer d’un bien immobilier qui ne vous appartient pas et dont quelqu’un d’autre est le propriétaire. Ce dernier est la principale victime et elle doit rapidement déposer une plainte au civil ou au pénal car il y a délit ou crime. Le délai de prescription existe. Qu’est-ce que … Lire la suite

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