Récemment, une femme a été jugée et a écopé d’une peine d’emprisonnement de six mois, car elle avait loué un logement en péril. Cet événement a suscité l’étonnement de bon nombre de Français. En effet, ces derniers se sont posé des questions : louer un appartement dans un immeuble en péril est-il interdit ? Est-ce que nous … Lire la suite
La plupart du temps, on se sert d’une saisie-vente ou une saisie immobilière pour éviter de subir les conséquences des actes émanant des mauvais payeurs. Il faut noter que de telles actions sont effectuées par un huissier. Cependant, le débiteur qui s’avère être le mauvais payeur peut arrêter la saisie-immobilière. Voici comment stopper une saisie … Lire la suite
Un contrat de bail définit l’engagement entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier, le contenu peut être différent d’un contrat à l’autre. Pour mieux gérer un éventuel litige, la maîtrise des lois fondamentales établir un contrat de bail est important. Comment résoudre le non-respect du contrat par un locataire ? Généralement, les divergences entre … Lire la suite
Lorsqu’une personne a fait des emprunts auprès des créanciers, ceux-ci peuvent engager une saisie immobilière en cas d’impayés. Cela entraîne la vente forcée d’un bien afin de rembourser les dettes. Étant une procédure compliquée, cette opération implique l’intervention du professionnel de droit. Qui peut engager une procédure de saisie immobilière ? En général, une banque pratique … Lire la suite
La spoliation foncière est le fait de s’accaparer d’un bien immobilier qui ne vous appartient pas et dont quelqu’un d’autre est le propriétaire. Ce dernier est la principale victime et elle doit rapidement déposer une plainte au civil ou au pénal car il y a délit ou crime. Le délai de prescription existe. Qu’est-ce que … Lire la suite
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