Qu’il soit neuf ou ancien, l’acquisition d’un bien immobilier est un investissement qu’il convient de sécuriser de la manière la plus adaptée. L’immatriculation foncière constitue ainsi une étape importante dans le processus d’acquisition en immobilier. Comment savoir alors si son bien est correctement immatriculé ? Quelles sont les avantages d’une immatriculation foncière réussie ?
Pourquoi l’immatriculation foncière est importante ?
Procédure publique, l’immatriculation foncière permet d’enregistrer sous un numéro d’ordre un bien immobilier en précisant ses principales caractéristiques physiques. L’enregistrement se fait dans un registre appelé livre foncier.
Elle présente bien des avantages. Après immatriculation foncière, le bien ne peut en aucun cas être revendiqué par une tierce partie. Par ailleurs, aucune procédure d’éviction à l’encontre du propriétaire ne peut aboutir.
L’immatriculation foncière protège de la spoliation. Le titre foncier découlant d’une telle immatriculation est définitif et inattaquable. Les autres avantages que présente un logement immatriculé sont :
- La délimitation de votre propriété grâce aux techniques modernes afin d’en connaître les coordonnées exactes.
- L’accès au crédit bancaire car vous jouissez d’une certaine crédibilité auprès des institutions financières pouvant vous permettre d’obtenir des prêts pour le financement de vos projets.
- Augmentation en valeur de la propriété puisque comparée à un bien non immatriculé, cette dernière est plus sécurisée.
- Des transactions immobilières plus simplifiées étant donné qu’une estimation exacte de votre bien peut être faite, ce qui donne confiance au potentiel acquéreur.
Le titre de propriété
Encore appelé acte de propriété, le titre de propriété est un document prouvant qu’un individu est bel et bien propriétaire d’un bien immobilier. Ce bien peut être un appartement, un immeuble, une maison ou un terrain.
Il est délivré par un notaire et comporte non seulement des informations relatives au bien immobilier en question mais aussi celles se rapportant à la transmission et aux propriétaires. Suivant la nature du bien et le type de transaction immobilière, la procédure d’obtention du titre de propriété peut varier.
Le bien en question peut être un appartement ou une maison ; neuf ou ancien. Il peut également provenir d’une donation ou d’une succession. La délivrance du titre de propriété ne se fait qu’après que l’acte de vente ait été publié au service de la publicité foncière, le plus souvent dans un délai d’un mois.
La demande d’immatriculation peut être faite par le propriétaire, le co-propriétaire ou n’importe quel ayant droit.
Est-ce que l’immatriculation foncière est obligatoire ?
En France, l’immatriculation foncière est obligatoire pour tous les immeubles, qu’ils soient urbains ou ruraux. Cette obligation est prévue par l’article 2510 du Code civil, qui dispose que “l’immatriculation des immeubles et l’inscription des droits mentionnés à l’article 2521 sur le livre foncier sont obligatoires quel que soit le statut juridique du propriétaire ou du titulaire des droits”.
L’immatriculation foncière a pour objectif de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières et de faciliter la circulation des biens. Elle permet de déterminer la situation juridique d’un immeuble, notamment son propriétaire, ses limites et les droits qui y sont attachés.
L’immatriculation foncière est réalisée par l’Office de la topographie et du cadastre (OTC). Elle est gratuite pour les immeubles ruraux, mais payante pour les immeubles urbains.
Voici les étapes à suivre pour immatriculer un immeuble :
- Demander un dossier d’immatriculation à l’OTC.
- Remplir le dossier et fournir les pièces justificatives demandées.
- Déposer le dossier à l’OTC.
L’OTC instruira votre dossier et vous informera de la décision prise. Si votre demande est acceptée, l’immeuble sera immatriculé et vous recevrez un titre foncier.
Se protéger de la spoliation foncière
La spoliation foncière désigne non seulement le fait de s’accaparer un bien immobilier dont on n’est pas le véritable propriétaire en faisant usage de faux mais aussi se faire reconnaître un droit de propriété sur ledit bien.
Les biens susceptibles d’être spolié sont notamment les biens abandonnés ou inoccupés depuis plusieurs années, les terrains vides sans construction. Certaines mesures préventives s’imposent donc pour ne pas se retrouver victime d’un tel acte.
L’acquisition de biens immobiliers non immatriculés est ainsi vivement déconseillée. Une bonne conservation du titre de propriété est par ailleurs indispensable. On peut également chercher à consulter les livres fonciers. Les principales étapes de la procédure d’immatriculation sont :
- La réquisition d’immatriculation
- La publication de la demande et le recueil des réclamations
- Le bornage provisoire et la délimitation du terrain
- Le règlement des litiges éventuels
- l’immatriculation proprement dite et le titre de propriété.
La sécurisation du patrimoine passe ainsi par certaines procédures incontournables telles que l’immatriculation foncière. Un accompagnement par des professionnels permet par ailleurs une meilleure gestion afin d’éviter des cas de spoliation ou d’éviction.
