Récemment, une femme a été jugée et a écopé d’une peine d’emprisonnement de six mois, car elle avait loué un logement en péril. Cet événement a suscité l’étonnement de bon nombre de Français. En effet, ces derniers se sont posé des questions : louer logement avis de péril est-il interdit ? Est-ce que nous n’avons pas le droit de choisir un logement faisant objet d’un arrêté de péril ? Cette rubrique va vous apporter les réponses à ces deux questions.
En quoi consiste un arrêté de péril ?
Actuellement, de plus en plus de Français habitent dans des maisons ou des logements qui pourraient leur présenter des dangers. Pour éviter que ces personnes encourent ces derniers, la mairie de la ville lance un arrêté de péril. Là, les occupants de la maison peuvent être confrontés à ce que nous appelons procédure de péril ordinaire. Mais, ils peuvent aussi être l’objet d’une procédure de péril imminente. Le premier cas de figure se présente si les habitants de la maison ne sont pas en danger immédiatement. Dans ce cas-là, la mairie effectue uniquement une mise en sécurité simple. Par ailleurs, une procédure de péril imminente est lancée si des mesures de sécurité doivent être prises urgemment. Quoi qu’il en soit, lorsque vous résidez dans un logement où votre sécurité n’est guère assurée, la mairie peut vous contraindre de quitter ce lieu. Elle peut vous demander d’entreprendre des travaux de réhabilitation suivis d’une interdiction temporaire d’occuper le logement.
Quelles sont les actions à entreprendre si le logement fait l’objet d’un arrêté de péril ?
Nombreuses sont les raisons qui poussent les gens à louer logement avis de péril. Il en va de même pour les propriétaires. En effet, certains d’entre eux ne sont pas au courant du fait que la maison n’est guère en sécurité ou peuvent leur faire courir des dangers. Si vous faites partie de ces gens, voici ce que vous devez faire. Pour les propriétaires, dès qu’une procédure de péril est lancée, ils doivent effectuer une constatation des dégâts. Cette action doit se faire dès la réception de la lettre émanant de la mairie qui vous fait part de la décision prise par celle-ci. Pour un péril ordinaire, les services qui sont concernés effectueront une constatation des dégâts en 3 mois. Si la procédure concerne un péril imminent, ces derniers n’attendent pas. Ils procèdent aux constatations en une journée. Si vous êtes propriétaire de la maison, vous disposez d’une durée de 1 mois pour envoyer vos observations à la mairie de votre commune. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée au maire.
Il faut noter qu’un avis de réception est requis pour un péril ordinaire. Sachez que le maire ne soumet pas le logement en démolition en général. Toutefois, il est obligé d’ordonner cette action si la maison constitue un danger grave. Si vous voulez sauver votre logement, vous devez commencer immédiatement les travaux de réhabilitation. Généralement, le propriétaire dispose d’un délai de 1 mois pour réaliser ces derniers. Si vous ne terminez pas les travaux dans ce délai, la mairie s’occupera de les faire, mais les frais seront à votre charge. Des majorations d’intérêts seront ajoutées à la totalité des coûts. Pour les locataires, une fois la procédure de péril lancée, ils ont le droit de ne plus payer les loyers, et ce dès le 1er jour du mois en question.
