Avis de péril

Il n’est pas toujours aisé de récupérer une dette, soit parce que le débiteur est insolvable ou qu’il est manifestement de mauvaise foi. Récupérer son dû devient alors un parcours du combattant. Il faut parfois passer par les tribunaux pour se faire payer. Dans certaines circonstances, la délivrance d’un commandement de payer devient une nécessité. … Lire la suite

Vous êtes un locataire d’un bien qui présente des risques qui ont motivé un arrêté de mise en péril. Votre bailleur doit lancer des travaux de réhabilitation. Mais il se trouve qu’il ne s’exécute pas. Quelles sont les démarches légales à entreprendre en cas de refus de travaux par le propriétaire ? Comprendre la mise en péril … Lire la suite

Un immeuble présentant des risques pour ses occupants ou pour le voisinage immédiat peut faire l’objet d’une procédure de péril. Dans ce cas de figure, qui paie les travaux de péril imminent ? Travaux de péril imminent : de quoi parle-t-on ? Le bâtiment est considéré en péril quand il présente les caractéristiques suivantes : Pour déterminer s’il y a … Lire la suite

Récemment, une femme a été jugée et a écopé d’une peine d’emprisonnement de six mois, car elle avait loué un logement en péril. Cet événement a suscité l’étonnement de bon nombre de Français. En effet, ces derniers se sont posé des questions : louer un appartement dans un immeuble en péril est-il interdit ? Est-ce que nous … Lire la suite