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Que faire si un locataire refuse de partir ?

Rendre les clés à la fin de son bail ou suite à une décision de justice, cela va de soi ! Mais ce n’est pas toujours le cas avec certains locataires. Il arrive en effet de tomber sur des profils récalcitrants, qui pour une raison ou une autre, refusent de partir. Que faire face au refus … Lire la suite

Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

Dans une situation conflictuelle, il est parfois préférable de ne pas foncer tête baissée dans une procédure judiciaire. À l’idée de ce que peut coûter une action en justice, il est en effet mieux de tenter de trouver une solution amiable en amont. Lancer un avertissement à la partie adverse par exemple peut être utile … Lire la suite

Qu’est-ce qu’un commandement de payer ?

Il n’est pas toujours aisé de récupérer une dette, soit parce que le débiteur est insolvable ou qu’il est manifestement de mauvaise foi. Récupérer son dû devient alors un parcours du combattant. Il faut parfois passer par les tribunaux pour se faire payer. Dans certaines circonstances, la délivrance d’un commandement de payer devient une nécessité. … Lire la suite

Expulsion locataire : un propriétaire peut-il changer la serrure d’un logement loué ?

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat locatif, le propriétaire et le locataire peuvent être confrontés à des situations conflictuelles dues à la violation des clauses contractuelles par l’une ou l’autre des parties. Cette situation peut connaître plusieurs dénouements, notamment l’expulsion du locataire. Le cas échéant, quelle forme peut prendre l’expulsion ? Le changement de la … Lire la suite

Comment agir contre le tapage nocturne d’un locataire ?

On parle de tapage nocturne lorsqu’un bruit produit entre le coucher et le lever du soleil est nuisible au voisinage. Il peut s’agir de bruits de machine, de musique, d’aboiements de chiens, etc. Ils sont considérés comme répréhensibles s’ils peuvent être entendus d’un logement à l’autre. Pour cela, le constat doit être fait par la … Lire la suite

Combien de loyers impayés sont tolérés avant une expulsion ?

À partir de quel moment le bailleur peut-il procéder à l’expulsion du locataire pour cause d’impayés ? Voilà une question qui revient régulièrement dans les conflits de location. Si la réponse apportée à cette interrogation est déterminante, elle induit d’autres questions tout aussi importantes : quelles sont les modalités de règlement du conflit naissant entre les partenaires de … Lire la suite

Qui paye les travaux de péril imminent ?

Un immeuble présentant des risques pour ses occupants ou pour le voisinage immédiat peut faire l’objet d’une procédure de péril. Poursuivez votre lecture pour savoir ce qu’implique cette démarche. De quoi parle-t-on ? Le bâtiment est considéré en péril quand il présente les caractéristiques suivantes : Des murs, des bâtiments n’offrent plus la garantie qu’il … Lire la suite

Qui paye les frais d’huissier pour un loyer impayé ?

Le problème de loyer impayé est l’un des plus grands soucis des bailleurs. Les causes peuvent être diverses, à savoir : l’insolvabilité du locataire, une falsification de dossier ou un garant de mauvaise foi. Quelle que soit la raison, le propriétaire aura à procéder comme il se doit pour relancer et demander le règlement. Avoir … Lire la suite

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