Surendettement je ne veux pas vendre ma maison

Vous êtes en situation de surendettement et vous craignez de devoir vendre votre maison ? Vous n’êtes pas seul. De nombreux propriétaires redoutent de perdre leur logement en raison de dettes devenues trop lourdes. Pourtant, des solutions existent pour éviter la saisie ou la vente forcée de votre bien immobilier. Chez ImmoComplexe, nous accompagnons les propriétaires surendettés en proposant une vente à l’amiable rapide, qui permet de rembourser les dettes tout en restant dans le logement. Grâce à notre dispositif, vous conservez un toit, évitez les procédures judiciaires et retrouvez de la

Peut-on perdre sa maison en cas de surendettement ? 

Oui, il est possible de perdre sa maison en cas de surendettement, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de la décision de la commission de surendettement et de la procédure engagée.

Selon le site officiel de la Banque de France, le surendettement est la situation d’une personne physique qui ne parvient plus à faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles (crédits, factures impayées, loyers, etc.). La personne peut alors déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Une fois le dossier accepté, la commission de surendettement évalue la situation financière de la personne. Elle peut proposer différentes solutions, comme :

• Un rééchelonnement ou une réduction des dettes ;
• Un moratoire (suspension des paiements) ;
• Une procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire.
  

Si le logement est la résidence principale

Si la personne surendettée est propriétaire de sa résidence principale, la commission examine s’il est possible de la conserver tout en respectant les intérêts des créanciers. Toutefois, si la vente du bien immobilier est jugée nécessaire pour apurer les dettes, celle-ci peut être décidée, surtout en cas de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Dans cette procédure, un juge peut ordonner la vente des biens, y compris de la résidence principale, afin de rembourser une partie des dettes. Cela signifie que la personne peut perdre sa maison si elle est propriétaire et que cette vente est la seule issue pour solder les créances.

Si vous êtes concerné par cette situation, il est fortement recommandé de vous rapprocher d’un Point Conseil Budget ou de la Banque de France pour obtenir un accompagnement gratuit et personnalisé.

Comment se passe un dossier de surendettement quand on est propriétaire ?

Quand on est propriétaire de son logement et que l’on dépose un dossier de surendettement, la procédure prend en compte la valeur du bien immobilier et la capacité de remboursement du ménage. Être propriétaire ne bloque pas l’accès à la procédure, mais cela peut influencer les mesures proposées par la commission de surendettement. 

Dépôt du dossier auprès de la Banque de France

Le dossier de surendettement se dépose gratuitement auprès de la Banque de France. Il faut y détailler sa situation financière : revenus, charges, dettes, mais aussi valeurs patrimoniales, notamment les biens immobiliers possédés (résidence principale ou secondaire).

Recevabilité du dossier

La commission de surendettement examine si le dossier est recevable, c’est-à-dire si la personne est bien dans l’incapacité manifeste de faire face à ses dettes. Être propriétaire ne rend pas le dossier irrecevable, mais la commission va évaluer si les dettes pourraient être remboursées en vendant tout ou partie du patrimoine, notamment un bien immobilier.

Étude de la situation et proposition de solution

Une fois le dossier jugé recevable, la commission va :

• Évaluer la valeur de votre bien immobilier (via les pièces fournies ou une estimation).
• Calculer votre capacité de remboursement mensuelle.
• Proposer une solution adaptée, parmi :
• Un plan conventionnel de redressement ;
• Des mesures imposées (rééchelonnement, effacement partiel, etc.) ;
• Une procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire.

Si la vente du bien immobilier (notamment la résidence principale) permettrait de rembourser les dettes de manière significative, la commission peut recommander cette vente.

Possibilité de conserver son logement

Tout dépend de votre situation :

• Si vous pouvez rembourser une partie des dettes sans vendre votre logement (par exemple via un rééchelonnement), la commission peut proposer un plan permettant de conserver votre bien.
• Si la vente est inévitable pour désendetter le foyer, et que vous êtes en procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, la vente de la maison peut être imposée par le juge.

Le juge des contentieux de la protection est compétent pour valider ou refuser la vente du bien si cela fait partie de la solution proposée.

Surendettement je ne veux pas vendre ma maison

Vous n’êtes pas obligé d’accepter la vente de votre logement. Mais attention : dans ce cas, le plan de surendettement pourrait ne pas aboutir, et vos créanciers pourraient engager des procédures de saisie immobilière pour récupérer leur dû.

Quelles solutions pour ne pas perdre sa maison en cas de surendettement ?

Si vous êtes propriétaire et que vous traversez une situation de surendettement, vous n’êtes pas automatiquement contraint de vendre votre maison. Plusieurs solutions existent pour éviter cette issue, selon votre niveau d’endettement et vos capacités de remboursement.

Dettes remboursables : demandez à la commission de surendettement avec un plan conventionnel de redressement 

Si vos dettes sont remboursables dans un délai raisonnable, vous pouvez demander à la commission de surendettement de mettre en place un plan conventionnel de redressement. Ce plan est négocié avec vos créanciers et permet :

• De rééchelonner vos dettes sur plusieurs années (généralement 7 ans maximum) ;
• De conserver vos biens, y compris votre logement, tant que vous respectez le plan ;
• Parfois, d’obtenir des effacements partiels d’intérêts ou de dettes.

À condition que vous puissiez rembourser une partie de vos dettes chaque mois, ce plan est la meilleure option pour garder votre maison.

Si aucun accord amiable n’est trouvé avec les créanciers, la commission peut imposer des mesures, telles que :

• Un rééchelonnement forcé des dettes ;
• Une réduction du montant des mensualités ;
• Des effacements partiels.

Ces mesures peuvent être décidées sans vente obligatoire de votre logement, si la commission considère que vous avez une capacité de remboursement suffisante.

Dettes non remboursables : procédez à une vente à l’amiable

Lorsque vos dettes sont trop importantes par rapport à vos revenus et que vous ne pouvez plus faire face à vos mensualités, même rééchelonnées, votre dossier est considéré comme non redressable. Cela signifie que vous n’avez plus aucune capacité de remboursement à court ou moyen terme.

Dans ce cas, plutôt que de laisser la situation empirer jusqu’à une saisie immobilière, il est préférable de prendre les devants avec une vente à l’amiable de votre logement.

Si vous attendez trop longtemps, vos créanciers (banques, organismes de crédit, impôts…) peuvent entamer une procédure de saisie immobilière devant le tribunal judiciaire. Cette procédure est lourde, longue et peut aboutir à :

• Une vente aux enchères publique du bien ;
• Un prix de vente souvent inférieur à la valeur réelle du marché ;
• Des frais de justice et d’huissiers importants ;
• Et parfois, un solde restant à payer si la vente ne couvre pas toutes les dettes.

Dettes non remboursables : vente à l’amiable et rester dans son bien avec ImmoComplexe 

En situation de surendettement, il est possible de perdre sa maison, surtout si vos dettes sont devenues non remboursables. Pour éviter une saisie immobilière ou une vente aux enchères, la solution la plus efficace reste souvent la vente à l’amiable. Grâce à ImmoComplexe, vous pouvez vendre votre bien rapidement tout en restant dans votre logement.

Surendettement : quand la vente devient inévitable

Lorsque vos ressources ne permettent plus de rembourser vos dettes, même après un plan de surendettement, la commission peut recommander une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Cela entraîne généralement la vente forcée de votre bien immobilier.

Si vous ne prenez pas les devants, vous risquez une saisie immobilière, une vente aux enchères publiques, et la perte totale de votre logement.

Anticiper en vendant à l’amiable vous évite ces procédures lourdes et souvent désavantageuses.

La solution ImmoComplexe : vendre à l’amiable et rester chez soi

Spécialiste du rachat immobilier en situation complexe, ImmoComplexe vous propose une solution sur mesure :

• Rachat de votre maison ou appartement à l’amiable ;
• Remboursement rapide de vos dettes grâce au produit de la vente ;
• Et surtout : vous pouvez rester dans votre logement en tant que locataire.

C’est une solution simple, rapide, et surtout sans expulsion.

Pourquoi choisir la vente à l’amiable avec ImmoComplexe ?

Avantages	Détails
Vente rapide	Offre en quelques jours, signature chez notaire
Aucun déménagement	Vous restez dans votre maison en tant que locataire
Aucune saisie judiciaire	Vous évitez les procédures longues et coûteuses
Dettes remboursées	Les créanciers sont payés sans passer par la justice
Processus confidentiel	Accompagnement personnalisé et discret

Qui peut bénéficier de cette solution ?

La vente à l’amiable avec maintien dans les lieux s’adresse aux :

• Propriétaires en surendettement avancé ;
• Personnes dont les dettes sont non remboursables ;
• Foyers menacés de saisie immobilière ;
• Familles souhaitant éviter une expulsion ou un déménagement brutal.

Vendre sans partir : une alternative à la saisie immobilière

Contrairement à la vente aux enchères, la vente à l’amiable avec ImmoComplexe vous permet :

• De vendre à un prix cohérent avec le marché ;
• D’éviter les frais judiciaires liés à une saisie ;
• Et de préserver votre stabilité : même après la vente, vous pouvez continuer à vivre dans votre maison.

Contactez ImmoComplexe dès maintenant

Vous êtes en situation de surendettement et vous craignez de perdre votre logement ? La vente à l’amiable avec ImmoComplexe est une solution concrète pour :

• rembourser vos dettes sans passer par la justice ;
• éviter la saisie immobilière ;

et surtout, rester dans votre logement.