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Obligation d’information du vendeur : faut-il informer les acquéreurs du passé funeste d’une maison ?

Le domaine de l’immobilier est bien évidemment très gratifiant pour les investisseurs. Mais cela peut rapidement changer dans la mesure où toutes les informations requises ne sont pas fournies aux acquéreurs. Il existe une obligation d’information du vendeur qu’il ne faut pas négliger Voici quelques informations importantes que vous devez fournir à un acquéreur de bien immobilier.

Obligation d’information du vendeur au sujet du bien

Les informations relatives à la maison doivent être communiquées à l’acquéreur. Cela lui permet de savoir ce qu’il veut acheter et de décider par la suite s’il est toujours intéressé. Même les informations qui ne sont pas percevables à première vue doivent être communiquées. Parmi ses informations, on peut retrouver :

  • L’existence d’un bail ;
  • Traitement pour amiante réalisé une fois au moins ;
  • L’inondabilité du terrain ;
  • Le passé funeste maison
  • La non-conformité de l’installation électrique.

Toutes ces informations sont obligatoirement consignées dans le dossier de diagnostics techniques qu’un vendeur remet au client. Pour plus de transparence, un notaire est généralement mis à contribution de l’établissement du contrat de vente afin de prévenir les déconvenues éventuelles.

Pourquoi l’obligation d’information du vendeur est une bonne chose dans le cadre d’une vente ?

Dans un contrat de vente, toutes les informations concernant le bien immobilier sont mentionnées même celles que vous jugez les moins importantes.

Cela est très important parce qu’en cas de mauvaise surprise ou d’un fait inattendu et non consigné, le contrat peut être résilié engendrant ainsi une perte de temps et d’argent.

Si le bien immobilier que vous désirez vendre est par exemple une maison d’un passé funeste, l’obligation d’information du vendeur s’applique et vous devez le mentionner dans le contrat.

Par ailleurs, pour certains acquéreurs, le passé funeste maison attire automatiquement leurs attentions. Donc un vendeur n’a aucun intérêt à cacher les informations sur son bien. Il existe une large gamme de clientèle et peu importe l’histoire de votre bien, il y aura toujours des personnes qui seront exactement à la recherche de ce que vous voulez vendre.

Qu’est-ce qu’un passé funeste maison ?

Il arrive que dans un appartement ou un logement surviennent des drames qui entachent la réputation de ces derniers. Ce sont des maisons que certains évitent parce que ne voulant pas subir le même drame.

Parmi les différents événements malencontreux qui peuvent survenir et qui entrent dans l’obligation d’information du vendeur, on distingue : les drames familiaux, des crimes, des théâtres de faits tragiques et drames de vie.

En général, ces biens sont considérés comme des maisons au passé funeste. Ce sont des maisons qui font office d’histoires tristes et sombres. Toutefois, ils sont recommandés pour tester certaines réalités et pour faire certaines expériences inédites. Les aventuriers, pour la plupart, font de ces types de maisons leur passe-temps préféré.

Passé funeste maison : conséquence sur l’immobilier

Une maison au passé funeste entraîne une chute de sa valeur sur le marché. Ces types de biens peuvent rebuter d’éventuels acquéreurs qui seront enclins à les éviter. Cela s’explique par le fait que personne ne veut être confronté à un drame ou à une situation tragique encore moins s’en souvenir.

Ces maisons sont automatiquement reléguées au second rang engendrant des pertes pour le propriétaire qui est parfois contraint d’abandonner le bien ou de le vendre à un prix dérisoire.

Cependant, pour d’autres, une maison au passé funeste est une aubaine leur permettant d’acquérir un bien immobilier en dessous du prix ou pour la moitié du prix normal. Pour la plupart d’entre eux, la peur instaurée par ces types de maisons n’est qu’une superstition.


Tout bien considéré, l’obligation d’information du vendeur quant au passé funeste de la maison est une nécessité. Certains réagissent très mal aux mauvaises surprises. Il est très important qu’un acquéreur soit pleinement conscient du bien qu’il soit sur le point de l’acquérir.

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