Péril imminent : lorsque le logement représente un danger
Lorsqu’un logement représente un danger pour la sécurité des occupants, une procédure de péril imminent ou ordinaire est lancée.
Lorsque le danger est immédiat, le péril imminent est déclaré afin de mettre à l’abri les occupants. Le maire et le préfet de police peuvent décider d’engager cette formalité. Mais les administrés doivent savoir qu’ils peuvent également démarrer cette démarche dès lors qu’ils constatent des logements avec un niveau d’insécurité menaçant directement la vie des locataires.
Le propriétaire face à un arrêté de péril imminent
Lorsque le maire prend connaissance d’un bien immobilier qui présente un danger, un arrêté de péril est mis en place. Dès lors, les propriétaires devront trouver une solution pour cet habitat indigne.
Les services habilités à dresser un arrêté de péril imminent se rendent sur place pour constater les dégâts. Dans le cadre d’un péril imminent, cette visite se fait dans les 24 heures pour décider si les logements doivent être évacués. Le plus souvent, en cas de danger avéré et immédiat, les experts décideront de protéger les occupants en leur demandant de quitter les lieux.
Dès réception de l’arrêté de péril, la responsabilité du propriétaire ou du syndic est engagée. Vous disposez d’un mois pour réaliser les travaux nécessaires pour la remise en état du bâtiment. En cas de péril grave et imminent, le maire peut fixer un délai plus court en vous mettant en demeure.
De préférence, vous devez intervenir avant d’en arriver à ce point. En effet, vous devez prendre conscience que le maire peut exiger une démolition partielle ou totale compte tenu du danger encouru par les occupants et le voisinage. L’habitat indigne représente un problème réel en France. Il ne s’agit donc pas seulement de proposer des logements et d’encaisser des loyers. Vous devez protéger les occupants et assurer qu’ils peuvent y vivre de façon sereine.
Si malgré la mise en demeure, les travaux n’ont pas débuté dans le temps imparti, le maire peut décider de réaliser des travaux d’office. En effet, son rôle est de protéger ses administrés, aussi bien dans l’immeuble incriminé que dans ceux concomitants. En aucun cas, le logement doit représenter un danger pour les habitants. Lorsqu’un immeuble menace de devenir une ruine est découvert, des mesures doivent être prises immédiatement pour éviter les drames qui font tristement les actualités dans certaines métropoles.
Il va sans dire que ces travaux d’office vous seront imputés et majorés d’intérêts. Des poursuites pénales peuvent également être engagées afin de mettre fin à cet habitat indigne. Le maire peut décider d’une astreinte de 1000 euros par jour de retard. Autant dire que vous avez intérêt à prendre l’arrêté de péril au sérieux.
Lorsqu’une procédure de péril imminent est lancée, vous devez vous charger du relogement des locataires. Vous devez donc rechercher des logements décents et en rapport avec les besoins de ces occupants. Il s’agit certainement de la partie la plus complexe puisque le relogement doit avoir lieu dans les meilleurs délais en cas de danger.
En l’absence de logements supplémentaires, la mairie prend bien souvent en charge cette solution de relogement. Par contre, en tant que propriétaires et syndics de copropriété, vous devez vous attendre à en assumer les frais et les intérêts.
Lorsque vous habitez un logement concerné par une procédure de péril ordinaire ou imminent, vous pouvez cesser de payer le loyer à compter du 1er jour du mois qui suit la notification pour les parties privatives. Lorsque les parties communes sont concernées, le versement du loyer et des charges peuvent être interrompus de la même façon.
Vous devez également bénéficier d’une solution de relogement dans les meilleurs délais lorsque le danger est immédiat. A la déclaration de l’arrêté de péril, vous devez les déplacer dans un logement qui ne présente aucun risque pour votre santé ou votre sécurité.
ImmoComplexe : le rachat de bien en état de péril imminent
Pour éviter de vous plonger dans une situation encore plus complexe, ImmoComplexe propose de racheter les logements concernés par un arrêté de péril. Les travaux et le relogement ne sont donc plus à votre charge mais de la responsabilité de l’acquéreur.
La vente d’un bien en état de péril imminent représente certainement le meilleur moyen de se sortir de cette décision. Vous n’aurez pas à gérer les travaux nécessaires qui peuvent bien souvent demander une enveloppe financière importante. De la même façon, vous n’aurez pas à subir de frais et d’intérêts pour chaque jour de retard.
Au contraire, vous disposerez d’une offre d’achat raisonnable pour en finir avec cet habitat indigne. Vous pourrez en profiter pour faire l’acquisition d’un bien en bon état ou à d’autres fins. Vous ne risquez plus de poursuites pour mettre à disposition un logement qui n’est pas conforme à la loi.
Le relogement des occupants d’un bâtiment en état de péril représente un réel casse-tête pour les propriétaires. Il est complexe de trouver des logements vacants en urgence et de permettre à ces locataires de vivre dans un endroit décent. Au lieu d’avoir à gérer ces démarches ou à assumer les frais en cas de relogement par la mairie, le rachat par Avis de Péril simplifie la situation.
Cet acheteur se charge de respecter la législation en mettant à disposition au plus vite de nouveaux logements pour les occupants en danger. Une fois réhabilités, les maisons et appartements rachetés peuvent revenir sur le marché locatif pour de nouveaux locataires. Selon nous, il s’agit certainement de la meilleure façon de lutter contre l’habitat indigne. Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’aider les propriétaires pour tous les logements traités par la procédure d’arrêté de péril imminent. Le rachat de ces biens s’impose comme une véritable solution pour toutes les parties concernées.
