Notre mission : la lutte contre l’habitat indigne
Une partie de l’habitat en France est ancien et en mauvais état. Les occupants vivent bien souvent dans des conditions indignes puisque ces habitations représentent un risque pour leur santé et leur sécurité. Nous devons donc œuvrer dès à présent pour changer la donne. En offrant de nouveaux moyens d’action, ImmoComplexe stoppe la recrudescence de ce type de logements et lutte contre l’habitat indigne de manière concrète.
Une lutte indispensable pour plus de 3 millions de mal logés
En 2022, plus de 2,42 millions de ménages sont en attente d’un logement social. Au total, ce sont 4 millions de personnes potentiellement concernées par l’habitat indigne. Face à ce constat, les institutions publiques participent à la mise en œuvre d’actions concrètes. Il s’agit d’un premier pas vers un habitat de meilleure qualité, ne menaçant pas les locataires.
La loi Élan a permis de développer un attirail conséquent contre les marchands de sommeil. Les installations utilisées aux fins d’habitation doivent répondre aux critères de décence et ne pas menacer la sécurité physique des habitants. Lorsque des locaux impropres à l’habitation sont proposés, les sanctions peuvent être conséquentes. Loin de pouvoir agir en toute impunité, vous devez comprendre les implications d’une telle attitude.
Au niveau juridique, des poursuites peuvent être engagées pour mise en danger de la vie d’autrui. Des amendes conséquentes sont prévues pour les contrevenants. Sans avoir à en arriver à cette extrémité, vous devez également comprendre que nul ne mérite de vivre dans un tel logement. Il est donc indispensable d’agir avant que l’état de vétusté soit trop important.
Au niveau fiscal, les logements non décents peuvent être soumis à l’impôt sur les revenus potentiellement perçus. Cette mesure devrait limiter le développement de ces marchands de sommeil qui n’hésitent pas à profiter de la précarité des locataires. Avec une imposition élevée, ils réfléchiront à d’autres façons de gérer leur patrimoine immobilier.
Pour que cette lutte contre l’habitat indigne et insalubre prenne tout son sens, la loi Élan donne aux maires le pouvoir d’agir immédiatement. Dès lors qu’un logement présente un problème de sécurité des occupants, du fait de son indécence, son insalubrité ou son état de péril, des mesures sont prises. Le maire dépêche des experts sur place pour analyser les lieux et indiquer son état.
A la découverte de dangers manifestes pouvant porter atteinte à la santé et la sécurité des locataires, le règlement sanitaire impose des actions immédiates. Le maire peut dresser sans attendre un arrêté de péril. Cette formalité administrative permet de déclarer ces biens immobiliers impropres par nature à des fins d’habitation. Pour aller plus loin, le maire peut même décider de procéder à des travaux d’office dont les frais seront à la charge des propriétaires. Les locataires peuvent être évacués pour éviter tout accident le temps des travaux. Sans action de votre part, le maire peut désormais vous obliger à respecter vos obligations. Vous devrez par contre en assumer les frais, majorés d’intérêts car vous n’aurez pas pris les choses en main.
ImmoComplexe pour briser le cycle de dégradation de l’habitat indigne
Les locaux commerciaux hors d’usage ainsi que les logements doivent être sortis de l’offre de location. Pour y parvenir, seul le rachat peut avoir un réel impact. Les locataires ne doivent pas travailler ou vivre dans des biens immobiliers qui peuvent porter atteinte à leur sécurité. Cependant, sans revenus complémentaires, les propriétaires sont nombreux à continuer le bail, exposant ainsi l’occupant à des risques manifestes.
Vendre un immeuble en péril à ImmoComplexe permet aux propriétaires de se défaire de leurs responsabilités légales. Nous prenons en charge les travaux de réhabilitation et nous nous occupons de trouver des solutions de relogement pour les locataires.
Lors d’un arrêté de péril, le bâtiment concerné doit faire l’objet d’une prise en charge. Tout comme ceux à proximité car ils exposent les occupants à des risques importants. Avec un rachat rapide, la maison ou l’appartement des travaux de remise en état démarrent sans attendre. Il en est de même pour des locaux commerciaux ou des entrepôts. Les accidents dus à des effondrements ou des incendies sont ainsi évités.
Lorsque nous proposons une offre d’achat, nous vous permettons de vous reposer sur des fonds réels afin de vous protéger pendant plusieurs mois. Vous pourrez décider de placer cette somme ou de réaliser un nouvel investissement locatif. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le respect strict de vos obligations en tant que propriétaire est incontournable. Nous encourageons donc à des achats de plus petite taille dont l’entretien sera facile avec vos ressources.
Notre offre d’achat offre une porte de sortie pour ne pas avoir à assumer les travaux et le relogement des habitants. Lorsque les biens sont considérés en état de péril, les démarches de rénovation doivent se faire dans l’urgence. Bien souvent acculés, vous n’avez que peu de marge de manœuvre lorsque votre situation financière ne permet pas de réaliser les travaux nécessaires.
À la place, nous proposons de prendre en charge ces exigences de la part du maire. Dégagé de toute responsabilité, vous pouvez profiter de la somme versée pour la vente en toute liberté. Lorsque vous n’êtes plus en mesure de respecter vos obligations, nous rachetons tous types de locaux pour éviter qu’ils ne se dégradent et soient finalement déclarés insalubres ou en état de péril.
