L’obligation de relogement du locataire victime d’une habitation en péril
Lorsqu’un logement est insalubre ou en état de péril, les propriétaires sont tenus à respecter l’obligation de relogement du locataire.
La solution est provisoire ou définitive en fonction de l’état de l’habitation en péril. Quoi qu’il en soit, les occupants doivent quitter les lieux pour certains travaux. Le propriétaire ou le syndic de copropriété est alors dans l’obligation de reloger le locataire. Toutefois, cette tâche est bien plus complexe qu’il n’y paraît. Des solutions alternatives avec ImmoComplexe peuvent alors être imaginées.
Les obligations de relogement selon l’interdiction d’habiter dans les lieux
En cas de danger, vous devrez respecter votre obligation de relogement du locataire. Les logements sont souvent évacués lorsque les travaux ne peuvent pas être réalisés en présence des locataires. Cette décision peut également être prise en cas de danger imminent et d’impossibilité de remettre en état un bien immobilier trop dégradé. L’offre varie cependant si cette interdiction est temporaire ou définitive. Vous devrez donc trouver une habitation qui adaptée en fonction des constatations inscrites sur l’arrêté de péril.
Lorsque les bâtiments présentent un risque pour la sécurité des occupants, l’arrêté de péril peut entrainer l’obligation de relogement du locataire. Les travaux pourront donc s’organiser pour remettre en état les logements jusqu’au retour des locataires. Ensuite, les locataires pourront retrouver un bien qui ne présente plus aucun risque pour leur santé et leur sécurité.
En tant que propriétaire ou syndic de copropriété, vous pouvez proposer une offre de relogement dans un hôtel. Bien entendu, les notes dans ces établissements seront à votre charge. D’autres solutions sont envisageables, à condition qu’elles répondent aux besoins des ménages et des familles.
Attention toutefois, si vous ne proposez pas d’hébergement aux occupants, la mairie se charge de trouver une solution adaptée. Par contre, vous devrez en assumer les frais. Sachez que dans ce cas de figure, ils seront majorés d’intérêts. Le maire peut également décider de vous poursuivre pénalement. Il est donc préférable de prendre vos responsabilités et de trouver une offre de relogement pour toute habitation en péril.
Lorsque l’habitat indigne est considéré comme impropre à l’habitation, votre obligation de relogement du locataire doit être définitive. Les locataires ne pourront pas réintégrer leur habitat. Le nouveau logement doit répondre à certains critères pour être considérée comme valable :
- Le logement proposé doit être décent, ne présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité
- Le loyer demandé pour ce logement doit correspondre aux ressources des occupants
- L’habitat proposé doit répondre aux besoins des occupants : proximité des écoles ou du lieu de travail, établissement de soins proches pour les personnes âgées.
Les risques sont les mêmes que pour une interdiction temporaire si vous n’êtes pas en mesure de reloger ces personnes. Vous devez donc penser à ces frais supplémentaires si vous ne parvenez pas à vos fins.
Un logement social peut être proposé puisque ces personnes avec une habitation en péril sont prioritaires. Toutefois, les délais d’attribution d’un logement dans le parc social sont particulièrement longs. Vous pouvez appuyer la demande de vos locataires pour tenter d’accélérer le processus. Il est quand même conseillé de trouver d’autres solutions pour les occupants de votre logement.
Même si vous parvenez à reloger vos locataires, vous devez également leur verser une indemnité correspondant à trois mois de loyer dans son nouveau logement. Cette somme est utile pour leur permettre une réinstallation dans leur nouveau lieu de vie. Lorsqu’un relogement est exigé, votre responsabilité est donc en jeu à plusieurs niveaux, au niveau administratif mais aussi financier.
Déléguer l’obligation de relogement du locataire à ImmoComplexe
Pour éviter toutes les contraintes d’un relogement, vous pouvez décider de nous revendre votre bien en péril. Dès lors que les logements considérés indignes, nous proposons de les racheter pour éviter d’avoir à assurer les démarches de relogement.
Pour un propriétaire-bailleur, connaître le marché immobilier et dénicher une offre de relogement relève du défi. Il est bien plus complexe de trouver un logement qui correspond parfaitement aux besoins de ces locataires. Il est donc préférable de s’en remettre à des professionnels de l’immobilier. Vous éviterez ainsi d’être sanctionné par le maire.
ImmoComplexe peut en effet utiliser plusieurs voies pour trouver une offre de relogement pour des personnes qui ont dû quitter leur habitat indigne. Nous pouvons notamment activer notre réseau pour obtenir un logement pour un des locataires.
Nous pouvons également proposer les logements que nous avons racheté et remis en état. Grâce à nos rachats réguliers, nous disposons de biens à proposer à la location ou à la vente. Cette organisation permet de respecter la législation lorsqu’un relogement est nécessaire.
En acceptant notre proposition de rachat d’habitation en péril, vous évitez les frais qui pourraient être imputés par la mairie. Etant donné que le relogement est assuré par nos soins, vous ne risquez pas d’avoir à régler ces factures ainsi que les intérêts qui peuvent être ajoutés.
En ce qui concerne les sommes proposées pour l’installation des locataires, nous en tenons compte dans notre offre de rachat. Vous n’aurez donc aucune crainte à avoir quant à des sommes à verser aux anciens locataires.
Au lieu d’opter pour une solution dans l’urgence, ImmoComplexe recherche un logement de qualité et répondant aux critères de décence pour les personnes concernées par une habitation en péril. De cette façon, vous avez l’assurance que nous tenons compte de tous leurs besoins.
Dans la majorité des cas, les offres de relogement concernent un bien dans la même commune et le même arrondissement. L’objectif est de proposer un logement décent sans pour autant avoir à changer de vie. Cet aspect est d’autant plus important lorsque des enfants sont scolarisés dans un quartier. Nous avons à cœur de protéger leurs habitudes en proposant un nouvel habitat à proximité de leurs établissements scolaires.
