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Comment agir contre le tapage nocturne d’un locataire ?

On parle de tapage nocturne lorsqu’un bruit produit entre le coucher et le lever du soleil est nuisible au voisinage. Il peut s’agir de bruits de machine, de musique, d’aboiements de chiens, etc. Ils sont considérés comme répréhensibles s’ils peuvent être entendus d’un logement à l’autre. Pour cela, le constat doit être fait par la police. L’auteur du trouble peut être propriétaire ou non. Mais face au tapage nocturne d’un locataire, quelles actions mener pour faire cesser ces nuisances ?

Tapage nocturne d’un locataire : peut-on agir contre le bailleur ?

Dans le cas où le locataire est à l’origine des nuisances sonores, ce dernier est l’unique responsable au regard de la loi. De ce fait, si les voisins font appel à la police, c’est le locataire et ses éventuels complices qui sont passibles d’une amende de 68 euros. Cette dernière peut passer à 180 euros, en cas de non-paiement dans un délai réglementaire de 45 jours (article R 623-2 du Code pénal).

En cas de tapage nocturne d’un locataire, la responsabilité du propriétaire ou bailleur n’est donc en principe pas engagée. Cependant, s’il a été prévenu des troubles causés par son locataire, il a le devoir d’agir. Il doit entreprendre les démarches nécessaires pour mettre un terme à cette situation. Si le contrat de location le prévoit, il peut même demander pour ce motif, la résiliation du bail devant le tribunal compétent.

Mais si le propriétaire prévenu n’agit pas, sa responsabilité peut être engagée et il peut faire l’objet d’une action séparée en justice .

Démarches amiables pour faire cesser le tapage nocturne d’un locataire

Le syndic ou les victimes du tapage nocturne d’un locataire doivent avant tout informer ce dernier de ses nuisances. Il ne peut en effet être sanctionné s’il n’a pas été informé au préalable. En cas de tapage persistant occasionnellement, la police peut être sollicitée. Mais si le tapage est récurrent, le bailleur doit être prévenu.

Mis au courant, le propriétaire doit essayer de raisonner à l’amiable le fauteur de troubles. Avant toute poursuite judiciaire, il peut d’abord lui adresser un simple courrier. Si le problème persiste, il lui fera une mise en demeure, pour qu’il cesse ses nuisances.

Pour constituer une preuve en cas de procès pour tapage nocturne d’un locataire, ce courrier doit être envoyé avec accusé de réception.

Pour éviter d’aller en justice, le bailleur peut également demander la médiation d’un conciliateur de justice.

Saisir le tribunal pour tapage nocturne d’un locataire

Pour les bons rapports de voisinage, il est toujours préférable de ne pas se retrouver en justice. Mais lorsque des solutions amiables aux tapages nocturnes récurrents ont été tentées en vain, un procès devient inévitable.

L’action en justice peut être menée par le propriétaire si les circonstances le permettent ou par les victimes des nuisances sonores.

Avant de saisir le tribunal pour tapage nocturne d’un locataire, il importe de rassembler beaucoup de preuves contre lui. Les PV, les mises en demeure, les constats d’huissier, les témoignages du voisinage pourront attester des préjudices subis.

Ensuite, il faut adresser un courrier au procureur de la République du tribunal compétent pour lui exposer les faits. En tenant compte des faits et des preuves, le tribunal confirmera l’infraction.

Suite au procès, le juge peut prononcer la résiliation du bail, notamment quand la demande a été introduite par le propriétaire. Dans les autres cas, s’il est effectivement établi qu’il y a tapage nocturne d’un locataire, ce dernier doit s’acquitter d’une amende. Il peut également être amené à payer des dommages et intérêts à ses victimes.

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