La plupart du temps, on se sert d’une saisie-vente ou une saisie immobilière pour éviter de subir les conséquences des actes émanant des mauvais payeurs. Il faut noter que de telles actions sont effectuées par un huissier. Cependant, le débiteur qui s’avère être le mauvais payeur peut arrêter la saisie-immobilière. Voici les démarches à suivre pour contrer saisie immobilière.
En quoi consiste une saisie immobilière ?
Nous entendons par saisie immobilière une action à travers laquelle un huissier saisit un bien immobilier suite à un problème de remboursement des créances. Cette personne agit suite à une demande qui émane d’une banque. Certes, cette saisie est qualifiée de procédure judiciaire. Néanmoins, elle est effectuée pour que le bien, qui a fait l’objet d’un prêt, puisse être mis en vente. En agissant ainsi, le créancier pense gagner de l’argent, et ce grâce à la somme reçue de la vente. En général, les meubles tels que les maisons et les appartements peuvent faire l’objet d’une saisie immobilière. Mais, nous pouvons également soumettre des biens matériels comme les voitures et la télévision à de telles actions.
Quelles sont les conditions requises pour procéder à une saisie immobilière ?
Pour mettre en application une saisie immobilière, les huissiers commencent par effectuer une mise en demeure. Cette dernière doit être adressée immédiatement aux débiteurs. C’est après seulement que l’huissier puisse procéder à la prononciation d’une déchéance du terme. La mise en demeure consiste à l’envoi d’un document notifiant l’interpellation de façon formelle du débiteur. À travers cette notification, la banque vous demande de procéder à l’accomplissement de certaines obligations relatives à la saisie. Pour ce qui est de la déchéance du terme, celle-ci vous assigne à payer, outre les mensualités, tout votre prêt. En effet, vous devez vous acquitter des échéances qui n’ont pas été payées. Vous devez aussi honorer le capital ainsi que des intérêts de retard. Dans certains cas, vous pourrez aussi être amené à payer des indemnités.
Comment faire pour contrer saisie immobilière ?
Il est tout à fait possible de contrer une saisie immobilière, surtout si vous constatez que des anomalies surviennent. En effet, dans certaines situations, cette action ne peut pas être entreprise étant donné que l’huissier n’est pas en possession d’un titre exécutoire. Il en va de même si ce dernier s’avère être périmé. Dans le cas où vous, en tant que débiteur, vous seriez dans une situation de surendettement, la saisie-vente ne peut pas avoir lieu. Sachez que certains de nos biens font partie de ce qu’on appelle des biens saisissables. Eh bien ! Ces derniers ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie-immobilière. En usant d’une vente en réméré, vous pourrez stopper une saisie immobilière. Cette action consiste à mettre en vente son bien, mais de façon temporaire. Vous continuez d’occuper le lieu, mais en revêtant le statut de locataire. Certes, vous allez devoir payer un loyer. Toutefois, vous récupérez le montant de la vente. Il se peut même que vous puissiez reprendre votre maison en la rachetant. Vous pourriez aussi recourir à un jugement d’orientation. Cette action doit se faire deux mois après la réception de la mise en demeure. Une audience sera organisée. Elle a pour objectif d’écouter les différentes remarques émanant des deux parties. C’est au juge de décider si on peut procéder à une vente amiable ou non. Il peut aussi pencher sur une vente forcée. Enfin, le juge peut ordonner l’interruption de la procédure.
